Conditions Générales d’Utilisation du Site
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site.
Toute personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale et naviguant sur le Site est ci-après désignée par « Utilisateur ».
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de se soumettre sans réserve aux CGU.
A défaut d’acceptation pleine et entière des présentes CGU, l’Utilisateur renonce à utiliser le Site.
- Mentions légales
Éditeur
Le Site est édité par la société MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances, dont le siège social est situé au 200 avenue Salvador Allende – CS 90000 – à NIORT (79038).
Téléphone : 05 49 73 74 75
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR 81 775 709 702
La MAIF est contrôlée dans l’exercice de son activité par l’ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – 61 rue Taitbout – 75436 Paris cedex 09.
Adresse électronique : sec-general@maif.fr
Directeur de la publication et responsable du Site
Directeur de publication : Pascal Demurger, Directeur Général
Responsable du site : Nelly Brossard
Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par Google Cloud appartenant à la société Google Ireland Limited, dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.
- Accès au Site
Afin d’utiliser le Site via un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette ou tout autre terminal, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à internet, d’un téléphone mobile et/ou terminal mobile compatible avec le Site.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur.
- Description du Site
Par le biais du Site la MAIF fournit un portail en ligne donnant accès aux Utilisateurs aux offres de ses partenaires : CAMEF, CARIZY et CARVIVO, désignés dans les présentes CGU par « Partenaires » pour l’achat/vente de véhicules neuf et/ou d’occasion.
Les offres accessibles via le Site sont réparties entre les Partenaires comme suit :
Pour les véhicules neufs et 0km :
CAMEF - Société Anonyme au capital de 100.000 € - 30 rue Lübeck 75016 Paris - RCS Paris 414 300 780.
Pour les véhicules d’occasion en concession :
CARVIVO - Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 € - 17 rue Lantiez 75017 Paris - RCS Paris 819 173 634.
Pour les véhicules d’occasion entre particuliers :
CARIZY - Société par Actions Simplifiée au capital de 39 880 € - 19 Rue Martel, 75010 Paris - RCS Paris 811 595 511
- Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la MAIF ou le cas échéant, des Partenaires ou des tiers. L’Utilisateur est autorisé à consulter les données et les informations présentes sur le Site uniquement dans le cadre d’une utilisation personnelle.
Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de la MAIF, de ses Partenaires voire de tiers et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. L’Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. MAIF et ses Partenaires se réservent notamment le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
- Données à caractère personnel
La MAIF est attentive au respect des obligations légales issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et s’attache à suivre les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ce Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (récépissé numéro 1430217).
Les données à caractère personnel recueillies sur le Site et/ou par le biais de formulaires présent sur ce site, sont obligatoires pour permettre à la MAIF ou à ses filiales la prise en compte et le suivi de votre demande. Sauf opposition de votre part, elles pourront être utilisées pour l’envoi d’informations sur les produits et services distribués par la MAIF et ses filiales, notamment en matière d’assurance et de banque, et être transmises à leurs partenaires.
Exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression que vous pouvez exercer à tout moment auprès du : Secrétariat Général de la MAIF, 79 038 Niort Cedex 9, ou sec-general@maif.fr.
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- Mises à jour
Les présentes Conditions sont susceptibles d'être mises à jour par la MAIF. Toute modification ou mise à jour des CGU prendra effet dès l'instant de leur publication.
Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de s'informer de leurs éventuelles modifications ou mises à jour.
Le fait pour l'Utilisateur de continuer à utiliser le Site après une mise à jour des CGU fait présumer de l'acceptation par l'Utilisateur desdites CGU et de leurs modifications.
- Difficulté d’utilisation
La MAIF met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs du Site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d’une absence de disponibilité du Site et des services qu’il propose, ou de la présence de virus.
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- Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litiges liés à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU les tribunaux français seront seuls compétent.